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Affaires et sociétés · Droit des obligations

Emprunt obligataire

angl. Bond issue

Définition

Opération par laquelle une société ou une personne publique émet des obligations pour emprunter des fonds sur les marchés. Les souscripteurs deviennent créanciers ; le régime dépend du droit des sociétés, du droit financier et, le cas échéant, du droit fiscal.

En clair : Une entreprise emprunte de l’argent en émettant des titres de dette appelés obligations.

Exemple

« Une société cotée lance un emprunt obligataire pour financer un investissement. »

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