Affaires et sociétés · Propriété intellectuelle
Brevet d’invention
angl. Patent for invention
Définition
Titre protégeant une invention nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle. Le brevet confère un monopole temporaire d’exploitation. Il est délivré après examen selon les offices.
En clair : Le titre qui protège une invention nouvelle et donne un monopole d’exploitation pendant une durée limitée.
Exemple
« Une start-up dépose un brevet sur un nouveau procédé de recyclage. »
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