Droit civil · Affaires et sociétés · Droit international
Bilatéral
angl. Bilateral
Définition
Qualifie un acte ou un engagement produisant des obligations réciproques pour les deux parties, ou un traité conclu entre deux États.
Exemple
« Le contrat de vente est un contrat synallagmatique bilatéral. »
En pratique
Identifier les prestations réciproques et l’exception d’inexécution éventuelle.
À ne pas confondre
Bilatéral (deux parties) n’est pas synonyme de synallagmatique (obligations réciproques), même s’ils se recoupent souvent.
Termes liés
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