Droit anglais · Droit pénal
Beyond reasonable doubt
angl. Beyond reasonable doubt
Définition
En droit anglais, formule traditionnelle du standard de preuve pénal : l’accusation, qui porte la charge de la preuve, doit convaincre le jury de la culpabilité au point qu’il en soit sûr (« sure »). Les directives au jury du Crown Court Compendium retiennent cette dernière formule et déconseillent de l’expliciter ; si un avocat a parlé de doute raisonnable, le jury doit être informé que cela signifie la même chose qu’être sûr. Lorsque la loi met une preuve à la charge de l’accusé, le standard est civil (plus probable que non). Rapprochement français approximatif : l’intime conviction et le doute qui profite à l’accusé.
En clair : Pour condamner, le jury anglais doit être sûr de la culpabilité de l’accusé.
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