Droit américain · Droit pénal · Droit constitutionnel
Beyond a reasonable doubt
angl. Beyond a reasonable doubt
Définition
En droit américain, niveau de preuve exigé en matière pénale : la clause de procédure régulière (due process) interdit de condamner l’accusé sans preuve, au-delà de tout doute raisonnable, de chacun des faits constitutifs de l’infraction poursuivie (In re Winship, 1970). La Cour suprême y voit un instrument essentiel pour réduire le risque de condamnations fondées sur une erreur de fait. Équivalent français approximatif : le principe selon lequel le doute profite à l’accusé.
En clair : Aux États-Unis, on ne peut condamner que si la culpabilité est prouvée au point qu’il ne reste aucun doute raisonnable.
Textes de référence
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