Droit américain · Procédure
Best evidence rule
angl. Best evidence rule
Définition
Règle américaine de la preuve (Federal Rules of Evidence 1001 à 1008) exigeant la production de l’original d’un écrit, d’un enregistrement ou d’une photographie pour prouver son contenu, sauf exception. Les duplicata sont généralement admis sauf contestation sérieuse de l’authenticité, et des preuves secondaires sont recevables si l’original est perdu ou détruit sans mauvaise foi.
En clair : Exigence américaine de l’original pour prouver le contenu d’un document.
Textes de référence
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