Droit administratif · Affaires et sociétés · Droit public économique
Avance forfaitaire (marché public)
angl. Lump-sum advance (public contract)
Définition
Versement anticipé au titulaire, dans les conditions prévues par les textes et le marché, pour faciliter le démarrage de l’exécution.
En clair : Versement anticipé au titulaire, dans les conditions prévues par les textes et le marché, pour faciliter le démarrage de l’exécution.
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