Autorisation d'occupation temporaire
angl. Temporary occupation authorisation (public domain)
Définition
Titre unilatéral permettant d’occuper une dépendance du domaine public pour une durée déterminée, en principe précaire et révocable, moyennant souvent une redevance. Distincte du contrat d’occupation et des titres de droit privé.
En clair : Permission temporaire d’installer quelque chose sur le domaine public (terrasse, chantier, réseau…), souvent contre redevance.
En pratique
Vérifier la durée, la précarité, la redevance et les motifs de retrait ou de résiliation.
À ne pas confondre
Une AOT n’est pas un bail commercial ni un droit réel immobilier classique.
Termes liés
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