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Étrangers et asile · Procédure

Audience CNDA

angl. Hearing before the National Asylum Court

Définition

Audience devant la Cour nationale du droit d'asile au cours de laquelle le requérant, assisté le cas échéant d'un avocat, expose ses craintes et répond aux questions de la formation de jugement.

Exemple

« L'audience CNDA a duré quarante minutes avec interprète. »

En pratique

Préparer chronologie, pièces et récit cohérent ; arriver en avance avec convocation.

À ne pas confondre

L'audience n'est pas automatique dans toutes les formations : certains dossiers sont jugés par ordonnance.

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