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Droit du travail

Travail effectif

angl. Actual working time

Définition

Le travail effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et suit ses directives sans pouvoir librement vaquer à des activités personnelles. Les contraintes réelles priment sur les intitulés de pause ou d'attente.

En clair : Le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et suit ses instructions.

Exemple

« Une attente fortement contrainte peut relever du travail effectif. »

En pratique

Analyser séparément pauses, déplacements et interventions.

À ne pas confondre

Un temps rémunéré n'est pas automatiquement du travail effectif pour chaque calcul.

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Pour aller plus loin

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