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Affaires et sociétés · Droit des sociétés

Actionnaire

angl. Shareholder

Définition

L'actionnaire est l'associé d'une société par actions. Ses prérogatives patrimoniales et politiques résultent de la loi, des statuts et de la catégorie de titres détenus ; chaque action ne confère pas nécessairement les mêmes droits.

Exemple

« Une investisseuse acquiert des actions d'une SAS sans en devenir présidente. »

En pratique

Examiner la catégorie de titres, les droits de vote et les restrictions de transfert.

À ne pas confondre

Un prêteur de la société n'en devient pas actionnaire du seul fait du prêt.

Termes liés

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