Assemblée générale ordinaire

Définition

Assemblée des associés ou actionnaires compétente pour les décisions ordinaires de la vie sociale, selon la forme de société et ses statuts. Elle se prononce notamment sur les comptes annuels, l’affectation du résultat ou certaines nominations. Elle peut se réunir à d’autres occasions que l’approbation annuelle des comptes.

En clair : Assemblée des associés ou actionnaires compétente pour les décisions ordinaires de la vie sociale, selon la forme de société et ses statuts. Elle se prononce notamment sur les comptes annuels, l’affectation du résultat ou certaines nominations. Elle peut se réunir à d’autres occasions que l’approbation annuelle des comptes.

Textes de référence

• legifrance.gouv.frLégifrance ↗ (nouvel onglet)

Exemple

« L’assemblée ordinaire approuve les comptes et décide de verser un dividende. »

Termes liés

• Société par actions simplifiée
• SARL
• Société anonyme
• Assemblée générale extraordinaire
• Procès-verbal d’assemblée

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de commerceLégifrance ↗ (nouvel onglet)