Association

Définition

Groupement dans lequel plusieurs personnes mettent durablement en commun des connaissances ou une activité dans un but autre que le partage de bénéfices. Sous le régime de la loi de 1901, la déclaration suivie de la publication permet d’acquérir la personnalité juridique. Les associations ayant leur siège en Alsace-Moselle relèvent d’un régime local distinct.

Textes de référence

• service-public.gouv.frservice-public.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Capacité juridique
• Association loi 1901
• À titre gratuit
• Abandon de créance
• Abstention dolosive
• Unrelated business income tax
• 501(c)(3)