Droit du travail · Affaires et sociétés
Groupement d’employeurs
angl. Employers’ group
Définition
Groupement, généralement constitué sous forme d’association ou de coopérative, dont l’objet est de mettre à la disposition de ses membres des salariés qu’il emploie dans le cadre de contrats de travail (C. trav., art. L. 1253-1 et s.).
En clair : Plusieurs entreprises s’associent pour embaucher ensemble des salariés qui travaillent tour à tour pour chacune.
En pratique
Les membres sont solidairement responsables des dettes du groupement à l’égard des salariés et des organismes sociaux.
Termes liés
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