Droit américain · Droit fiscal
Unrelated business income tax
angl. Unrelated business income tax (UBIT)
Définition
En droit fiscal fédéral américain, impôt dû par un organisme exonéré, par exemple caritatif ou éducatif, sur les revenus d’une activité commerciale exercée de façon régulière et sans lien substantiel avec l’objet qui justifie son exonération (26 U.S.C. §§ 511 à 513). L’organisme qui en tire au moins 1 000 dollars de revenu brut doit déposer le formulaire 990-T. Équivalent approximatif : l’imposition des activités lucratives des associations.
En clair : Un organisme exonéré paie quand même l’impôt sur ses activités commerciales sans rapport avec sa mission.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en U →