Arpentage
angl. Land surveying
Définition
Opération de mesure d’un terrain, notamment de sa superficie et de sa configuration. Le document d’arpentage sert à mettre à jour l’identification cadastrale de parcelles. Il ne se confond pas avec le bornage contradictoire, qui fixe les limites entre propriétés, et ne transfère pas à lui seul la propriété.
Textes de référence
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