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Appel principal angl. Principal appeal
Définition Appel formé le premier par une partie contre le jugement. L’appel incident, formé ensuite par une autre partie, en dépend souvent pour sa recevabilité temporelle.
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Information générale Cette définition aide à lire un document ; elle ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas le cabinet. Un même mot peut produire des effets différents selon la matière, la juridiction et le stade de la procédure.