Procédure
Appelant
angl. Appellant
Définition
Personne qui forme un appel contre une décision. Elle peut avoir été demandeur ou défendeur en première instance ; sa position se définit par rapport au recours exercé.
En clair : La partie qui fait appel d’un jugement.
Exemple
« Une partie demande à la cour d'appel de réformer un chef du jugement. »
En pratique
Un appel principal et un appel incident peuvent conduire une même personne à cumuler des qualités différentes.
À ne pas confondre
L'appelant n'est pas nécessairement le demandeur initial ni toujours la partie ayant perdu sur tous les points.
Termes liés
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