Droit civil · Droit pénal · Droit de la famille
Altération
angl. Alteration / impairment
Définition
Modification ou dégradation d’un état, d’un acte ou d’une capacité (document, bien, consentement, facultés mentales).
Exemple
« L’altération des facultés mentales peut fonder une mesure de protection. »
En pratique
Caractériser l’objet altéré (acte, bien, consentement) et la preuve du changement.
À ne pas confondre
L’altération d’un acte n’est pas forcément un faux : le faux suppose une intention de tromper.
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