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Droit pénal

Abolition du discernement

angl. Abolition of discernment

Définition

État dans lequel, au moment des faits, la personne n’était pas en mesure de comprendre ou de contrôler son acte. Il peut conduire à l’irresponsabilité pénale. Un simple état d’énervement ne suffit pas à le caractériser ; l’ivresse ne constitue pas automatiquement une abolition du discernement.

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