Altération du discernement
angl. Impairment of discernment
Définition
Discernement diminué, mais non aboli, au moment des faits. La responsabilité peut rester, la peine peut être aménagée. Ce n’est pas l’irresponsabilité ; ce n’est pas une remise de peine automatique.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en A →