Aliénation
angl. Alienation / disposal of property
Définition
Acte par lequel on se dessaisit d’un droit patrimonial, notamment par vente, donation ou échange. Certaines aliénations exigent capacité ou autorisations.
En clair : Le fait de transmettre un bien à autrui, par vente, donation ou échange.
Exemple
« La vente d’un immeuble constitue une aliénation du droit de propriété. »
En pratique
Vérifier pouvoirs du vendeur et éventuelles autorisations.
À ne pas confondre
Aliéner n’est pas louer.
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