Affichage du permis de construire
angl. Posting of a building permit
Définition
Affichage sur le terrain de l’autorisation d’urbanisme, conditionnant souvent le point de départ du délai de recours des tiers. Mentions et durée d’affichage obéissent à des règles précises.
En pratique
Photographier le panneau daté ; vérifier les mentions obligatoires.
À ne pas confondre
L’affichage en mairie ne se substitue pas nécessairement à l’affichage sur le terrain pour les tiers.
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