Acquitter
angl. To acquit / to pay off
Définition
En matière pénale, déclarer un accusé non coupable devant une juridiction criminelle, notamment la cour d’assises ou la cour criminelle départementale. Dans le langage des obligations, acquitter une dette signifie la payer.
Textes de référence
Exemple
« L’accusé est acquitté par la cour d’assises au bénéfice du doute. »
En pratique
Au pénal, distinguer l’acquittement en matière criminelle de la relaxe en matière correctionnelle ou contraventionnelle.
À ne pas confondre
Acquittement ≠ relaxe (vocabulaire selon juridiction) ; acquitter une facture ≠ être acquitté.
Termes liés
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