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Droit pénal

Accotement

angl. Shoulder / roadside verge

Définition

Partie de la route située sur le côté de la chaussée, dont l’aménagement et l’usage peuvent varier. Une bande d’arrêt d’urgence constitue une partie spécialement aménagée de l’accotement. La circulation, l’arrêt et le stationnement y obéissent aux règles du Code de la route et à la signalisation.

Textes de référence

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