Accord-cadre

Définition

Technique d’achat public par laquelle un ou plusieurs acheteurs fixent avec un ou plusieurs opérateurs les conditions de commandes futures. L’accord-cadre est exécuté par des bons de commande, des marchés subséquents ou une combinaison des deux, selon les éléments qu’il fixe dès l’origine.

Textes de référence

• economie.gouv.freconomie.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Acheteur public
• Allotissement
• Appel d’offres ouvert
• Appel d’offres restreint
• Bon de commande

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de la commande publiqueLégifrance ↗ (nouvel onglet)