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Droit civil · Droit médical

Infection nosocomiale

angl. Nosocomial infection

Définition

Infection contractée dans un établissement de santé, absente à l’admission (ni en incubation). Un régime d’indemnisation souvent sans faute de l’établissement peut s’appliquer, sous réserves et selon la gravité ; l’instruction passe fréquemment par une CCI.

En clair : Infection attrapée à l’hôpital ou en clinique, qui n’était pas là à l’arrivée.

En pratique

Chronologie admission / premiers signes ; germes ; mesures d’hygiène documentées.

À ne pas confondre

Toute infection après un soin n’est pas nosocomiale au sens juridique.

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