Droit anglais · Droit américain · Droit des obligations
Undue influence
angl. Undue influence
Définition
En droit anglais, cause d’annulation d’un acte, d’un contrat ou d’une libéralité lorsqu’une partie a exercé sur l’autre une influence telle que celle-ci n’a pas exercé un jugement libre et indépendant. C’est une notion unique, prouvée directement ou par présomption : une relation d’influence, jointe à une opération que les motifs ordinaires ne suffisent pas à expliquer, fait présumer l’influence indue, sauf preuve que l’intéressé a agi librement ; un conseil indépendant n’est ni nécessaire ni décisif pour renverser la présomption. Le droit américain connaît une notion proche. Rapprochement approximatif : la violence et l’abus de faiblesse.
En clair : Un acte peut être annulé si l’un a profité de son ascendant sur l’autre pour le lui faire signer.
Textes de référence
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