Abandon
angl. Abandonment / waiver
Définition
Renonciation à un droit ou cessation de la maîtrise d’un bien. Selon le contexte, il peut éteindre un droit ou permettre l’appropriation d’une chose abandonnée.
En clair : Le fait de renoncer à un droit ou de se défaire d’une chose.
Exemple
« Le propriétaire abandonne expressément un meuble sans intention de le récupérer. »
En pratique
L’abandon se prouve par des actes non équivoques.
À ne pas confondre
Distinct de la prescription extinctive.
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