Droit américain · Étrangers et asile
Withholding of removal
angl. Withholding of removal
Définition
En droit américain de l’immigration, protection qui interdit d’éloigner un étranger vers un pays où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques (8 U.S.C. § 1231(b)(3)). Le demandeur doit en principe établir que la persécution y est plus probable qu’improbable (8 C.F.R. § 208.16). Elle est exclue notamment pour les auteurs de persécutions, les personnes dangereuses condamnées pour un crime particulièrement grave et celles qui menacent la sécurité nationale. Équivalent approximatif : le principe de non-refoulement.
En clair : L’étranger ne peut pas être renvoyé dans le pays où il serait persécuté.
Textes de référence
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