Droit anglais · Droit administratif
Wednesbury unreasonableness
angl. Wednesbury unreasonableness
Définition
En droit administratif anglais, motif de contrôle juridictionnel (judicial review) qui permet d’annuler une décision si déraisonnable qu’aucune autorité raisonnable n’aurait pu la prendre, selon l’arrêt Associated Provincial Picture Houses v Wednesbury Corporation (1947). Lord Diplock l’a assimilé à l’irrationalité : une décision si contraire à la logique ou aux principes moraux admis qu’aucune personne sensée n’aurait pu y parvenir (CCSU, 1985). Le seuil est élevé, mais les juridictions l’adaptent au contexte, avec un contrôle plus poussé en cas d’atteinte à une liberté fondamentale. Rapprochement approximatif : l’erreur manifeste d’appréciation.
En clair : Le juge anglais n’annule une décision administrative pour ce motif que si elle est absurde au point qu’aucune autorité sensée ne l’aurait prise.
Textes de référence
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