Circonstance aggravante
angl. Aggravating circumstance
Définition
Élément de fait ou de droit qui augmente la peine encourue ou modifie la qualification, prévu par la loi (récidive, qualité de la victime, mode opératoire, etc.).
En clair : Élément de fait ou de droit qui augmente la peine encourue ou modifie la qualification, dans la loi (récidive, qualité de la victime, mode opératoire, etc.).
Exemple
« La commission des faits en bande organisée constitue une circonstance aggravante. »
En pratique
Contester l'élément constitutif de l'aggravation autant que l'infraction principale.
À ne pas confondre
Distincte de la concours d'infractions : l'aggravation pèse sur une même incrimination.
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