Unconscionability

Définition

En droit américain des contrats, moyen de défense permettant au juge de refuser de donner effet à un contrat ou à une clause qui étaient iniques dès leur conclusion. Pour la vente de marchandises, l’article 2-302 du Uniform Commercial Code l’autorise à écarter le contrat, à supprimer la clause ou à en limiter l’application, après avoir permis aux parties de s’expliquer sur le contexte commercial. Les tribunaux recherchent en général une iniquité procédurale (absence de choix réel, inégalité du pouvoir de négociation) et une iniquité substantielle (conditions excessivement favorables à une partie). Équivalent approximatif : la clause abusive.

En clair : Le juge américain peut refuser d’appliquer un contrat ou une clause scandaleusement déséquilibrés.

Textes de référence

• LII Wex, « unconscionability »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• Delaware Code, titre 6, art. 2, partie 3 (UCC § 2-302)delcode.delaware.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Clause abusive
• Déséquilibre significatif
• Contrat d’adhésion