Droit américain · Droit civil · Procédure
Unclean hands doctrine
angl. Unclean hands doctrine
Définition
Moyen de défense de l’equity en droit américain selon lequel le juge refuse un remède équitable (injonction, exécution forcée, rescision) au demandeur qui s’est lui-même comporté de manière déloyale, frauduleuse ou de mauvaise foi en rapport direct avec l’objet de sa demande. Il ne sanctionne pas toute faute du demandeur, seulement celle qui touche la relation litigieuse ; il est voisin de l’adage nemo auditur.
En clair : Refus américain d’un remède d’equity au demandeur déloyal.
Textes de référence
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