Droit militaire · Droit administratif
Tribunal des pensions militaires
angl. Military pensions court (historical / specialised)
Définition
Juridiction ou formation qui a connu, selon les époques, des litiges de pension d’invalidité. Le contentieux contemporain a largement migré ; le nom éclaire les dossiers anciens.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en T →