Code de la défense

Définition

Code qui rassemble le statut des forces, l’organisation de la défense et une partie du régime des matériels. Il n’absorbe pas le code pénal ni le code de justice militaire ; on lit les trois ensemble selon la question.

Termes liés

• Code de justice militaire
• Justice militaire
• Préfet de zone de défense
• Zone de défense et de sécurité
• Autorisation de port d’arme