Travail d’intérêt général

Définition

Le travail d’intérêt général est une peine exécutée dans un cadre organisé, selon les conditions fixées par la juridiction et les textes applicables.

En clair : Peine consistant à effectuer, avec l’accord de la personne condamnée, un travail non rémunéré au bénéfice d’un organisme autorisé à l’accueillir. Le nombre d’heures et les modalités d’exécution sont encadrés par la décision judiciaire et les textes applicables.

Textes de référence

• Service-Public.fr — Travail d’intérêt généralservice-public.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Peine
• Acquittement
• Action publique
• Amende
• Assignation à résidence avec surveillance électronique

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code pénalLégifrance ↗ (nouvel onglet)