Stage de citoyenneté
angl. Citizenship awareness course
Définition
Peine ou obligation consistant à suivre une formation rappelant les valeurs de la République et les devoirs du citoyen, utilisée notamment pour certaines infractions de faible à moyenne gravité.
En clair : Stage obligatoire pour rappeler les règles de vie en société, souvent à la place ou en plus d'une peine.
Exemple
« Le tribunal a ordonné un stage de citoyenneté en peine principale. »
En pratique
Vérifier organisme agréé, délai et prise en charge des frais ; utile en composition pénale ou CRPC.
À ne pas confondre
Distinct du stage de sensibilisation à la sécurité routière ou anti-drogue.
Termes liés
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