Étrangers et asile · Droit du travail · Droit administratif
Titre de séjour salarié
angl. Employee residence permit
Définition
Autorisation de séjour permettant à un ressortissant étranger d’exercer une activité professionnelle salariée en France. Elle est en principe subordonnée à une autorisation de travail et à l’opposabilité de la situation de l’emploi, sauf dispenses prévues par le CESEDA ou les accords bilatéraux. Le renouvellement dépend notamment du maintien de l’emploi et du respect des conditions de délivrance.
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