Droit civil · Droit du travail
Tiers-payeur
angl. Third-party payer (social / insurer)
Définition
Organisme qui verse des prestations et dispose d’un recours contre le responsable (caisse, assureur). Le recours subrogatoire ne doit pas appauvrir la victime au-delà de son préjudice.
Termes liés
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