Droit administratif · Procédure
Théorie des opérations complexes
angl. Complex operations doctrine
Définition
Construction jurisprudentielle permettant, dans certains enchaînements d’actes, d’apprécier la légalité d’un acte au regard de l’ensemble de l’opération, ou de différer le point de départ du délai de recours.
En clair : Quand plusieurs décisions s’enchaînent, le juge peut regarder l’ensemble plutôt qu’un acte isolé.
En pratique
Utile en urbanisme ou en marchés : documenter la chronologie des actes et notifications.
À ne pas confondre
N’efface pas automatiquement tous les délais : chaque acte peut garder son régime.
Termes liés
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