Théorie des circonstances exceptionnelles
angl. Doctrine of exceptional circumstances
Définition
Construction jurisprudentielle permettant, dans des situations de crise grave, d’assouplir temporairement certaines exigences de légalité (compétence, formalités) pour assurer la continuité de l’action publique. Elle reste d’interprétation stricte et ne légitime pas n’importe quelle illégalité.
En clair : Règle jurisprudentielle permettant, face à une crise particulièrement grave, d’adapter certaines exigences habituelles de légalité administrative. Le juge contrôle que les mesures prises sont justifiées par les circonstances.
À ne pas confondre
Ne confondez pas avec l’état d’urgence législatif ou avec la simple urgence du référé.
Termes liés
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