Téléservice

Définition

Service en ligne mis en place par une administration pour permettre aux usagers d’accomplir des démarches ou de la saisir par voie électronique. Lorsque son utilisation est rendue obligatoire, l’administration doit garantir un accès effectif au service, notamment par un accompagnement et une solution de substitution pour les personnes qui ne peuvent pas l’utiliser.

En clair : Un site officiel pour faire une démarche administrative en ligne.

Exemple

« Un usager sans accès à internet obtient de la préfecture un rendez-vous pour déposer sa demande autrement qu’en ligne. »

Termes liés

• Voie électronique
• ANEF
• Procédure pénale numérique
• Requête déposée par Télérecours
• Accès aux documents administratifs

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des relations entre le public et l’administrationLégifrance ↗ (nouvel onglet)