Étrangers et asile · Droit fiscal
Taxe sur les titres de séjour
angl. Residence permit tax
Définition
Taxe due lors de la délivrance, du renouvellement ou du duplicata de la plupart des titres de séjour, acquittée sous forme de timbre fiscal, le plus souvent électronique. Son montant varie selon le titre et certaines catégories d’étrangers en sont exonérées. Un droit de visa de régularisation peut s’y ajouter lorsque l’étranger est entré ou a séjourné irrégulièrement en France.
En clair : La somme à payer en timbre fiscal pour obtenir ou renouveler un titre de séjour ; le montant dépend du titre.
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