Affaires et sociétés · Droit du travail · Droit administratif · Droit fiscal
Taxe sur les salaires
angl. Payroll tax
Définition
Taxe due par certains employeurs non soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires, assise sur les rémunérations. Elle complète le paysage des impôts liés à l’emploi.
En clair : Taxe sur la masse salariale pour certains employeurs peu ou pas assujettis à la TVA.
Exemple
« Une association exonérée de TVA peut être redevable de la taxe sur les salaires. »
En pratique
Vérifier le seuil de TVA et l’assiette des rémunérations.
À ne pas confondre
Taxe sur les salaires ≠ cotisations sociales URSSAF.
Termes liés
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