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Procédure

Timbre fiscal

angl. Court fee stamp

Définition

Moyen de paiement d’une taxe exigée pour certaines démarches administratives ou judiciaires. Aujourd’hui généralement électronique, il est notamment utilisé pour les passeports, certains titres de séjour et certaines procédures d’appel. Son montant et les éventuelles exonérations dépendent de la démarche.

En clair : Taxe payée, souvent en ligne, pour obtenir certains documents administratifs.

Textes de référence

Exemple

« Pour renouveler son passeport, un adulte achète un timbre fiscal électronique sur le site de l’administration et indique son numéro lors du dépôt de sa demande. »

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