Taxe d’aménagement

Définition

Taxe applicable à certaines opérations de construction ou d’aménagement, destinée notamment au financement des équipements publics. Son fait générateur est en principe lié à l’autorisation d’urbanisme. Pour les opérations relevant du régime transféré à l’administration fiscale depuis septembre 2022, sa liquidation et son exigibilité sont liées à l’achèvement, avec des règles particulières selon les opérations.

Textes de référence

• bofip.impots.gouv.frbofip.impots.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Aménagement foncier
• Zone d’aménagement concerté
• Agrivoltaïsme
• Autorisation d’urbanisme
• Carte communale
• Community Infrastructure Levy

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de l’urbanismeLégifrance ↗ (nouvel onglet)