Droit du travail · Affaires et sociétés · Droit fiscal
Taxe d’apprentissage
angl. Apprenticeship tax
Définition
Imposition affectée au financement de l’apprentissage et de formations, due par les employeurs selon l’assiette des rémunérations. Ses modalités de déclaration, de recouvrement et d’affectation sont articulées avec celles de la contribution à la formation professionnelle.
En clair : Taxe payée par les employeurs pour financer l’apprentissage et certaines formations.
Exemple
« L’employeur solde la taxe d’apprentissage via la DSN et les plateformes dédiées. »
En pratique
Contrôler assiette, exonérations et fléchage vers les CFA ; articuler avec la CFP.
À ne pas confondre
Taxe d’apprentissage ≠ coût pédagogique du contrat d’apprentissage lui-même.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en T →