Droit civil · Droit des obligations
Subrogation personnelle
angl. Personal subrogation
Définition
La subrogation personnelle permet au solvens d’exercer les droits du créancier qu’il a désintéressé. Elle peut être légale ou conventionnelle.
Exemple
« L’assureur qui indemnise la victime est subrogé dans ses droits contre le responsable. »
En pratique
Vérifier l’étendue de la subrogation.
À ne pas confondre
Distincte de la subrogation réelle.
Termes liés
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