Droit civil · Droit des obligations
Solidarité passive
angl. Passive joint and several liability (debtors)
Définition
La solidarité passive autorise le créancier à réclamer la totalité de la dette à n’importe quel codébiteur solidaire. Celui qui paie dispose d’un recours contre les autres.
Exemple
« La banque poursuit indifféremment l’un des coemprunteurs solidaires. »
En pratique
Prévoir expressément la solidarité ; elle ne se présume pas en matière civile.
À ne pas confondre
Distincte de l’indivisibilité et de l’obligation in solidum.
Termes liés
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